2008 Academie de Droit Financier

24 - 28 novembre 2008,
Tunis, Tunisie
Inscription normale, par participant: 2200 livres sterling

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L'Académie de Droit financier en association avec African Development Bank est un programme d'information, pratique et très interactif, qui couvre une grande variété de sujets juridiques et financiers comme PPP et le financement de projet, le droit de l'environnemental et les prêts internationaux.

L'accent est mis sur les questions clé et les cadres contractuels qui régissent les transactions financières internationales, dont, sans limitation, la finance minière, le financement d'infrastructures, le financement islamique dans les PPP, les garanties et les indemnités dans le droit de l’environnement et les conditions précontractuelles des prêts syndiqués. L'Académie de Droit financier sera un forum idéal pour les participants qui cherchent à comprendre les complexités des transactions internationales.

Pendant la durée du cours, qui se compose de cours magistraux et de sessions en ateliers, les délégués auront la possibilité de participer activement à des exercices pratiques conçus pour renforcer leur capacité à rés

À qui s'adresse l’Académie

• Juristes des banques et des institutions financières
• Pouvoirs publics et organisations internationales
• Dirigeants du secteur bancaire
• Trésoriers d'entreprise
• Juristes de sociétés multinationales Gestionnaires de financement de projets
• Conseils de partenariat PFI
• Gestionnaires de financement structuré
• Directeurs de sociétés énergétiques
• Organisations impliquées dans des politiques environnementales

Veuillez noter que le nombre de places est limité; pour éviter toute déception, inscrivez-vous de bonne heure.

Directeur de Cours:

Docteur en droit, Philippe Mallea a débuté sa carrière professionnelle à la Direction Juridique d'Elf Antar France, branche raffinage distribution du Groupe Elf. Après avoir intégré la Direction Juridique Groupe, il rejoint à Stavanger (Norvège) la filiale Exploration Production du Groupe Elf. Il quitte le Groupe Elf en 1995 et intègre la Direction Juridique du Bâtiment International du Groupe Bouygues. Il est alors en charge des zones Europe centrale, bassin méditerranéen et Afrique. En 1999, il est nommé Directeur Juridique Bouygues Entreprises France Europe. De 2002 à Sept 2004 Philippe Mallea est basé à Londres et gère en particulier toutes les opérations PFI. Philippe Mallea a rejoint en septembre 2004 Norton Rose Paris en qualité d'associé pour prendre la responsabilité du département financement de projets/PPP.

Ayant passé plusieurs années en Grande Bretagne, il bénéficie, après avoir négocié avec succès 8 PFI dont 5 hôpitaux, d'une connaissance très fine des pratiques en matière de financement de projets dans un contexte international. Son expérience reconnue lui a permis de participer activement à l'élaboration de l'ordonnance PPP adopté le 17 juin 2004. Ayant une longue pratique du marché français et une connaissance très fine des problématiques PPP, il sera en mesure d'apporter une contribution significative sur les sujets PPP et les questions de transfert de risques.

Maître Christian HUGLO est avocat aux Barreaux de PARIS et de BRUXELLES, Docteur en droit, Christian HUGLO s'est associé à Corinne LEPAGE en 1978 et c'est ensemble qu'ils ont fondé la SCP HUGLO LEPAGE et Associés en 1991. Il est associé-gérant du cabinet depuis mai 1995. Christian Huglo a fondé le cabinet qui porte son nom en 1969, après un passage à la Commission Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg. Membre des Barreaux de Paris et de Bruxelles, il est spécialiste des procédures contentieuses, notamment dans les affaires internationales de pollution et d'environnement et l'expertise juridique. Spécialiste en droit public et en droit de l'environnement, il enseigne en D.E.A. à l'université de Paris I et Paris II et assure de nombreuses formations de dirigeants.

Il est également consultant auprès de l'OCDE, du Ministère de l'environnement et de l'Union européenne. Il est responsable de nombreuses publications et est notamment Co-directeur du Juris-Classeur Environnement (1992), Auteur du Code de l'environnement commenté et annoté (Edition Litec, 2004) et Co-directeur de la Revue Environnement. Christian HUGLO est également Consultant en Droit Public et en Droit de l'Environnement.

Maître Adrien FOURMON est avocat au Barreau de PARIS et collaborateur de Maître Christian HUGLO et de Maître Corinne LEPAGE au sein du Cabinet HUGLO LEPAGE & Associés Conseil. Outre sa maîtrise en droit des affaires de l'université de Rennes, Adrien FOURMON est titulaire d'un LLM en droit commercial international de l'université de Nottingham et d'un mastère spécialisé en droit international de affaires et management de l'ESSEC. Sa formation universitaire et son parcours professionnel varié en tant que juriste en France comme à l'international l'ont conduit à participer au conseil de différents acteurs publics et privés y compris des gouvernements, collectivités et établissements publics français, institutions financières publiques et privées. Adrien FOURMON intervient principalement dans les domaines du droit public économique, et de droit commercial, dans le conseil et l'assistance juridique aux montages d'opérations de type marchés publics, délégations de service public et partenariats public-privé. Il est particulièrement impliqué dans le secteur de l'énergie et des énergies renouvelables ainsi que des nouvelles technologies environnementales dans le cadre des montages de projets tant privés que publics, avec une prise en compte des enjeux liés au développement durable. Dans ce cadre, il possède une bonne connaissance de problématiques du droit de l'énergie et du transport. Il assure également le suivi des projets notamment en matière de contentieux devant les tribunaux civils et administratifs ainsi qu'en arbitrage.

Emmanuelle Bouretz est Of-Counsel au sein du groupe contentieux d'Herbert Smith Paris. Elle intervient plus particulièrement en droit bancaire et droit boursier. En matière de contentieux boursier, elle représente les banques d'investissement devant l'AMF et plus généralement devant les tribunaux de commerce. Emmanuelle conseille également de grandes banques en droit bancaire, notamment en matière de prêts syndiqués.

Emmanuelle détient un DEA et un doctorat en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sa thèse porte sur les crédits syndiqués. Elle donne des séminaires dans le Master de droit bancaire et financier dirigé par Jean-Jacques Daigre à l'Université Paris I depuis 2004 et participe à un groupe de recherche sur les financements structurés pour une revue juridique. Emmanuelle vient de publier un recueil sur les pouvoirs de sanction de l'AMF et de la Commission Bancaire et les recours contre les décisions de ces deux autorités de régulation. Elle est également l'auteur d'un essai sur "Les crédits syndiqués: transfert et partage des risques entre banques" publié aux éditions Revue Banque et contribue régulièrement à plusieurs revues juridiques.

Régis Oréal est associé au sein de l'équipe banque-finance d'Herbert Smith à Paris. Il intervient depuis une douzaine d'années en tant que conseil de banques ou d'emprunteurs dans le cadre d'opérations de financement françaises, européennes et internationales. Il est régulièrement impliqué dans des dossiers de financement d'acquisition (sur des cibles cotées ou non cotées) et de financement immobilier, ainsi que dans la mise en place de crédits syndiqués.

Régis conseille également régulièrement des banques dans des dossiers de restructuration de dettes et ou de procédures collectives. Il a par ailleurs assisté de nombreux établissements financiers dans des opérations de restructuration ou d'acquisition ou encore de cessions diverses. Régis est intervenu sur des dossiers relatifs à des opérations de transferts de portefeuilles de financements (financement d'actifs, corporate, immobiliers, financement des collectivités publiques), ainsi que des opérations d'acquisitions de banques ou de cessions d'activités par des établissements de crédits (notamment en Tunisie).